L’équipe fiscale du cabinet Freshfields à Paris conseille une large gamme de clients français et internationaux et est axée sur la gestion des aspects fiscaux liés aux opérations immobilières, de ...

L'employeur ne peut valablement renoncer à la clause de non-concurrence par l'envoi d'un courriel dès lors que cette clause prévoit la possibilité pour l'employeur d'y renoncer par LRAR dans un délai ...

La préparation et l'animation d’émissions radiophoniques réalisée dans le cadre de contrats de prestations de services ne relève pas de l'activité journalistique et ne peut dès lors faire l'objet de ...

Un entrepreneur mis en redressement judiciaire avait ouvert un compte client auprès d'une société. Contestant devoir la somme réclamée par elle au titre de factures impayées, le client a formé ...

L'action en paiement d’une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, qui naît lors de la rupture du contrat en raison de l’inexécution par l’employeur de ses obligations, est soumise à la ...

Fort d’une couverture régionale dense et d’une solide présence à l’international, le groupe Plasseraud IP poursuit son expansion et accueille le cabinet alsacien Bleger-Rhein Poupon. Une opération qui ...

Eversheds Sutherland a annoncé que Keith Froud et Lino Mendiola sont les nouveaux co-CEO élus à la tête du cabinet, qui prendront leurs fonctions au cours du deuxième trimestre 2025.

Le 120ᵉ Congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre 2024, se concentrera sur le thème "Vers un urbanisme durable : Accompagner les projets face aux défis environnem ...

La 34ᵉ chambre, présidée par Madame Laure Aldebert, première vice-présidente, coordinatrice du pôle activité économique et commerciale, aura une compétence large. Elle couvrira non seulement les ...

L'incrimination d'un comportement constitutif d'une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression, compte ...

L’implémentation de l’Intelligence Artificielle (IA) en entreprise peut être une aventure excitante, mais semée d’embûches juridiques. Pour traverser ce terrain miné en toute sécurité et maximiser vos ...

María Royo Codesal, fondatrice de Maroy Legal, devient associée pour diriger le département de droit du travail du cabinet AGM Abogados à Madrid. Avocate réputée en droit du travail, elle apporte plus ...